CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.dansletm.com, dans le cadre du service de vente à distance, entre le site www.dansletm.com et toute personne physique et morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.danslet'm.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euro, quelque soit l'endroit où la commande est passée.
2.1 - Promotion: des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité. Dans le T'M se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix et la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications, ces informations ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 – Commande
Dans le T'M s'engage à accepter votre commande dans le respect des conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter dès validation de votre panier sur le site internet www.dansletm.com.
Article 4 – Validation de la commande
Toute validation de la commande entraine l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur. Les données de transactions enregistrées par Dans le T'M constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits et prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée lorsque vous passez commande, lors de l'ajout du produit dans votre panier. Cette notification est fournie à titre indicatif. En cas d'indisponibilité du produit une fois votre commande validée, nous vous informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera par virement dans les dix jours. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel remboursement ou délai de réception.
Article 6 – Livraison
Le délai de livraison comprend le temps de réception du paiement, de préparation de la commande et le temps d'acheminement La livraison des articles s'effectue par la poste, par colissimo suivi.
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande sur le formulaire dûment rempli.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port. Les frais de port sont offerts dès 70 euros d'achat.
Article 8 - Paiement
Dans le T'M propose un moyen de paiement : carte bancaire et paypal
Dans le T'M ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.
Dans le T'M accepte les cartes bancaires suivantes : visa, carte bleue et mastercard.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Dans le T'M jusqu'à complet paiement, pouvant éventuellement être augmenté d'intérêt le cas échéant. Cette disposition n'annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée au client, Dans le T'M n'étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté nos locaux.
Article 10 - Responsabilité
Dans le T'M ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, de cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, de crise sanitaire pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de Dans le T'M. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site, même partiellement, que ceux-ci soient logiciels visuels ou sonores. Tout lien, simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de Dans le T'M.
Article 12 – Retour de marchandise
Les acheteurs et personnes physiques non professionnelles bénéficient, comme la loi le stipule, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de leur commande. Les acheteurs peuvent retourner la commande au vendeur pour un remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge des acheteurs. Le remboursement se fera dans les 7 jours, sous réserve de la bonne réception du colis et que celui-ci ne soit pas détérioré.
L'étiquette de retour, accessible au sein du compte client, doit être imprimé par le client et jointe à son envoi.
Chaque article est minutieusement vérifié par nos soins avant chaque envoi et dépourvu de tous vices cachés. Il doit être retourné dans son emballage d'origine à l'état neuf, c'est à dire non porté et non détérioré. Tout article renvoyé sans respecter l'intégralité de ces conditions sera refusé.