CONDITIONS GENERALES DE FORMATION
DÉSIGNATION
La société Dans Le T’M désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 21 rue Léon Gambetta, 59500 Douai.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Dans Le T’M pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de formation.
DEVIS ET ATTESTATION
Pour chaque formation, la société Dans Le TM s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé, avec la mention «Bon pour accord». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 30% vous est demandé lors de la réservation pour valider votre inscription. Ce dernier est échangeable et non remboursable. Le paiement de l'acompte peut être fait par virement bancaire, carte bancaire ou espèce.
Le solde du paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par carte bancaire ou espèce.
CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus pour les contrats signés en présentiel et 14 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus pour les contrats signés à distance .
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse virginielequet76@gmail.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 30% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Dans Le T’M ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par email.
PROGRAMME DES FORMATIONS
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier le contenu des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Dans Le T’M sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Dans Le T’M et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.